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Dernière mise à jour : Novembre 2021
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L’ensemble du contenu présent sur imajing.eu est édité par IMAJING, SAS au capital social de 285 984€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 508794674. Et sous le numéro SIRET 50879467400020.
Siège social : 2 chemin des Carmes, 31670 Labège, France
Numéro de téléphone : 05 32 10 81 70
Identifiant TVA : FR85508794674
Directeur de la publication :
Le directeur de la publication est Monsieur Etienne Lamort de Gail, Président Directeur Général d’IMAJING SAS.
Hébergement du site :
L’hébergement du site est assuré par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – BP 80157 Roubaix Cedex 1 – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045
Conditions générales d’utilisation du site www.imajing.eu
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation du Site internet d’IMAJING SAS accessible par le lien suivant : https://www.imajing.eu
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.
L’Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
Cookie(s) : désigne de petits fichiers informatiques, déposés et stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou de tout appareil mobile tel que smartphone ou tablette de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site et qui conserve certaines informations.
Editeur : désigne IMAJING SAS.
Hébergeur : désigne OVH.
Information(s) : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
Site : désigne le Site proposé par l’Editeur sur Internet depuis l’adresse https://www.imajing.eu
Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.
Le Site a pour objet de mettre à disposition des Utilisateurs toute information concernant les activités d’IMAJING SAS, ses services et son actualité.
Le Site collecte et exploite des données vous concernant uniquement aux fins détaillées dans les présentes CGU.
Toute utilisation du Site se fera dans le respect des présentes CGU.
L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux Informations du Site.
L’accès au Site est gratuit. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de:
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.
L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur.
Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur d’OVH dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, BP 80157 Roubaix Cedex 1.
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur et/ou de tout tiers.
L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou en a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation sans aucune limitation.
Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
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